ÉMISSIONS-ZERO est une coopérative agréée par le Conseil National de la Coopération.
Voici quelques-unes des conditions qu'elle respecte (Arrêté royal du 8 janvier 1962) :

1. Le vote des associés à l'assemblée générale est démocratique. Un coopérateur dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.

2. Le dividende versé aux associés est plafonné à 6% sur une base annuelle.

3. Les coopérateurs peuvent bénéficier de ristournes.

4. L'adhésion dans la coopérative est libre.

5. Les commissaires et les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale des associés.

6. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

En dehors de ces règles que la coopérative respecte dans le cadre de son agréation, les administrateurs ont établi un règlement d'ordre intérieur (ROI). Il vise à définir un cadre de travail éthique aux administrateurs et aux bénévoles qui s'engagent à représenter et à gérer la coopérative selon les intérêts de celle-ci et de son rôle dans la communauté.

Le ROI est consultable par les coopérateurs .

Conditions agrément des coopératives/